Conditions générales de vente
Belvédère Aventures
Article 1 : Tarifs
Prix en Euros aller/retour, TVA incluse
Article 2 : Condition d’annulation
Dans le cas d’annulation du fait du client aucun remboursement ne sera accordé sauf en cas de force majeur (certificat médical ou de décès). Le prestataire conserverait 4€ du montant de la prestation au titre des frais de dossier et bancaires.
Article 3 : Report
Toute réservation est reportable sur l’année en cours 72h avant l’horaire de l’activité soit par mail soit par téléphone.
Article 4 : obligation du prestataire envers le client annulation sans préavis
En cas d’évènements exceptionnels : cas de force majeure, conditions météorologiques, taux de remplissage insuffisant, ou pour assurer la sécurité des participants, le prestataire se réserve le droit d’annuler les circulations touristiques. Le client en sera informé par sms, mail ou téléphone. Dans ce cas, le client aura la possibilité de reporter la prestation à une autre date de son choix et ce pendant 1 an. Il ne sera pas procédé au remboursement de la prestation.
Article 5 : Retard
Dans le cas où le client n’arriverait pas 30 minutes avant le départ, son Vélorail pourra être revendu.
Article 6 : Accès Vélorail
L’accompagnateur Vélorail se réserve le droit de refuser l’accès à l’activité aux personnes sous emprise de stupéfiants et ou d’alcool. Aucun remboursement ne pourra être demandé.
Article 7 : Comportements
L’accompagnateur Vélorail se réserve le droit de stopper la balade en raison de comportement en inadéquation avec l’activité, non-respect des règles de sécurités, manque de respect envers l’accompagnateur ou les autres usages et de faire descendre les usagers, Aucun remboursement de saura être demandé.
Article 8 : Réclamations
Toute contestation ou réclamation ne pourra être prise en considération que si elle est formulée par écrit et adressée par pli recommandé au prestataire (SAS LA LOCO – Le belvédère – 42120 COMMELLE-VERNAY) dans un délai de 8 jours maximum, après date de la prestation réalisée.
Consignes de sécurité
Belvédère Aventures
RPE, version 1, Février 2025
Art 1 : Il est formellement interdit de fumer sur le parcours et sur les aires de retournement : RISQUE DE FEUX DE FORÊT.
Art 2 : La présence d’une personne de plus de 18 ans est obligatoire sur chaque vélorail.
Art 3 : Les utilisateurs de vélorails sont définis selon les critères d’âge suivants :
Adulte : plus de 18 ans.
Enfant : Jusqu’à 18 ans non révolu
Art 4 : L’âge minimum requis pour accéder au vélorail est de 9 mois révolu. L’enfant doit alors être placé dans un siège homologué fourni par l’exploitant dont le poids maximum ne peut dépasser 22 kg.
Art 5 : Le nombre maximum de personnes par vélorail est de :
4 personnes maxi dont 1 adulte minimum
Art 6 : Ne peuvent prendre place sur les selles que les personnes dont la taille est supérieure à 1m20.
Art 7 : Pour les groupes de primaire, collège, lycée, et par dérogation à l’article 2 une personne de plus de 18 ans devra être présente dans le premier et le dernier vélorail ainsi que sur 1/2 vélorail.
Art 8 : Les Groupes organisés d’enfants scolarisés en école maternelle ne sont pas acceptés.
Art 9 : Pour des raisons de sécurité, notamment pour des raisons liées à l’évacuation pédestre, la pratique du vélorail par des personnes en situation de handicap moteur est interdite.
Art 10 : L’activité vélorail est déconseillée aux femmes enceintes en raison des possibles vibrations.
Art 11 : L’activité vélorail est déconseillée aux personnes sensibles aux troubles auditifs en raison des risques de crissement des roues sur le rail dans les courbes et au moment du freinage.
Art 12 : L’accès aux vélorails des personnes sous l’emprise d’alcool ou de produits illicites est interdit.
Art 13 : Les animaux ne sont pas acceptés sur les Vélorails.
Art 14 : La distance obligatoire à respecter entre chaque vélorail est de 50 mètres.
Art 15 : Les descentes sont dangereuses. Un freinage simultané des deux pédaleurs sur la pédale de frein tous les 20 mètres et par à-coups successifs est impératif. Des voies ferrées humides augmentent les distances de freinage ; la vitesse sera à adapter pour garantir un espace entre véhicules de 50 mètres.
Art 16 : Le tamponnement entre vélorails est formellement interdit.
Art 17 : L’arrêt en pleine voie et la descente du vélorail à l’exception des extrémités du parcours est formellement interdit.
Art 18 : Se lever et pédaler debout lorsque le vélorail est en mouvement est formellement interdit.
Art 19 : Toute dégradation du matériel liée au non-respect de ces consignes sera facturée au locataire. Des poursuites judiciaires pourront être engagées.
Art 20 : En cas d’accident ou d’incident, l’agent d’accompagnement doit être alerté, son numéro de téléphone figure sur le guidon au centre du Vélorail. La position lui sera communiquée à l’aide des repères hectométriques (tous les 100 mètres) matérialisés par un écriteau blanc sur fond noir et placés sur les traverses au centre de la voie ferrée.
Art 21 : En cas de condition météo difficile : l’organisateur se laisse le droit d’annuler avant le départ ou de modifier le parcours débuté.
Art 22 : L’agent d’accompagnement peut interdire l’accès à toute personne dont le comportement n’est pas en adéquation avec l’activité.
Art 23 : Le non-respect des consignes de sécurité engage la seule responsabilité des utilisateurs et non celle de l’exploitant.
Art 24 : L’utilisateur s’engage à respecter les panneaux de signalisation vélorail à savoir, ralentir et STOP qu’il rencontrera sur le parcours.